Une nouvelle fois, la barbarie a fait son œuvre sur notre territoire national. L'attentat qui vient d'avoir lieu en Isère, à Saint-Quentin-Fallavier, nous rappelle les dernières tragédies encore dans la mémoire de tout un chacun. Les radicaux font part de leur horreur face à un acte particulièrement atroce, et tiennent à souligner que tous les pays sont concernés dans la lutte contre le terrorisme, comme le prouvent les événements du jour en Tunisie et au Koweït.

Défendre la République et ses idéaux de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité reste, aujourd’hui encore, une priorité citoyenne pour laquelle les Français doivent rester unis au quotidien, en soutenant notamment la fermeté et l'intransigeance de l’État face au terrorisme.

Laurent HÉNART,

4 traits essentiels des relations internationales révélés par le scandale FranceLeaks.

Ce matin, en ouvrant les journaux, les Français découvraient étonnés que nos alliés américains ne se contentent pas d’espionner leurs concitoyens. Les dernières informations en provenance des documents Wikileaks font état d’écoutes répétées jusqu’au sommet de l’État français. On apprend ainsi en lisant Libération que la NSA espionnait plusieurs personnes proches du pouvoir, et qu’elle avait particulièrement suivi les trois derniers locataires de l’Élysée. Les informations révélées ne sont finalement pas exceptionnelles, et on se demande parfois si la grande agence de renseignement américain ne s’est pas contentée de lire les journaux nationaux. Si ce n’est pas le cas, peut-être que le contribuable américain pourrait y voir une raison supplémentaire de lui couper les vivres.

Plus important, l’affaire nous révèle aussi quatre traits essentiels des relations que les États-Unis entretiennent avec ses alliés.

Premièrement, Raymond Aron avait raison. Les relations entre États ignorent la morale et ne sont commandées que par l’intérêt et le calcul. La distinction entre l’ami et l’ennemi dans le champ des relations internationales n’est motivée que par l’opportunité, et les alliés d’aujourd’hui, parce qu’ils sont potentiellement les ennemis de demain, suscitent autant de défiance que l’ennemi désigné. On peut même ajouter, avec John Mearsheimer, que cette attitude de défiance de la part d’un État vis-à-vis d’un autre pourtant « allié » est inhérente à la « grande politique » : en l’absence d’autorité centrale dans l’ordre des relations internationales pour assurer la sécurité de tous, l’État, en cherchant à sécuriser ses intérêts face à des concurrents armés aux intentions souvent opaques, est poussé à l’agression envers les autres États : « Cette situation, que personne n’a consciemment voulue ou construite, est authentiquement tragique. Les grandes puissances qui n’ont pas de raison de se battre entre elles, c’est-à-dire qui ne cherchent qu’à survivre, n’ont cependant pas d’autre choix que de dominer les autres États dans ce système. »1.

Deuxièmement, les relations entre États ne se font pas d’égal à égal, comme dans la vieille conception westphalienne des relations internationales. Les États-Unis, en tant qu’hyperpuissance, dominent la scène mondiale, et leur « grande stratégie » vise essentiellement à maintenir cette domination. Pour se faire, Washington a adopté une démarche en général désignée sous le terme RMA (Revolution in Military Affairs ou révolution dans les affaires militaires). Selon Saida Bedar,2, « la révolution dans les affaires militaires intervient quand les interactions entre l’industrie et la guerre aboutissent à une innovation technique dont l’ampleur bouleverse la configuration des rapports sociaux dominante au sein du système mondial ». Quelle est cette innovation suffisamment disruptive pour bouleverser la relation entre les États-Unis et le reste du monde ? « Ce n’est pas dans l’ère géo-économique que nous entrons, mais l’ère de la géo-information ». Se maintenir au-dessus du lot commun des nations ne suppose donc pas la domination économique, mais d’abord de gagner la guerre de l’information. C’est cette guerre de l’information qui est à la source de l’« autisme stratégique américain » (Alain Joxe) et a abouti à la société de surveillance généralisée. En effet, face à la déterritorialisation des menaces et à la mondialisation des échanges, y compris criminels, l’un des principes RMA appliqué au sommet de l’État américain est d’atteindre et de maintenir la supériorité absolue dans le domaine de l’information3. Avec la guerre de l’information, dont la guerre contre le terrorisme est une modalité, nous sortons de la guerre « à la Clausewitz » qui met en scène des limites claires entre amis et ennemis, alliés et adversaires, relations d’État à État. Puisque les frontières deviennent floues, les relations entre alliés changent de nature : à la confiance mutuelle succède la servitude et la défiance. La guerre que les États-Unis mènent pour se maintenir suppose en effet de maintenir le gap technologique entre eux et les autres nations, le tout en gardant une longueur d’avance en matière de renseignement. Il ne faut pas s’étonner de voir à l’œuvre aujourd’hui un État devenu paranoïaque au point d’espionner ses propres concitoyens et de n’accorder aucune confiance à ses supposés alliés.

Troisièmement, la réaction de la classe politique française restera gravée dans les mémoires comme un monument d’hypocrisie. Alors que la gauche a fait voter une loi sur le renseignement liberticide, et que la droite n’a rien trouvé de mieux que de renchérir lors de sa discussion devant le parlement, elle se scandalise d’être la victime d’un dispositif comparable, même si à échelle internationale, on ne voit pas bien ce que peut reprocher un Sarkozy ou un Cazeneuve à l’État de surveillance américain. Peut-être jalousent-ils son efficacité ? Encore une fois, quand il s’agit de fliquer le citoyen ordinaire, tous les coups sont permis, et c’est moral parce que l’État omniscient, impartial et juste – ou plus exactement ceux qui l’incarnent – sait ce qui est bon pour nous. Inversement, quand la nomenclature à la tête du pays se découvre épiée, elle crie au scandale.

Quatrièmement, dans la guerre de l’information que se mènent les États, y compris contre leurs propres populations, le citoyen ordinaire a un allié de taille en Wikileaks, y compris contre ses propres dirigeants. L’espace de quelques instants, le rapport de force entre individu et États de surveillance s’inverse. En levant un coin du voile sur la déraison d’État, que celui-ci soit dominé ou dominant sur la scène internationale, Wikileaks donne un aperçu des vrais rapports de force qui animent le monde politique, ce jeu à somme nulle où l’individu sort toujours perdant.

Effet récessif, avance à l'État avant que Bercy ne tienne compte des éventuelles déductions ou réductions d'impôt, "année blanche"... La réforme pose de nombreuses questions

Par LAURENCE ALLARD

François Hollande a donné mercredi en conseil des ministres son feu vert pour l’instauration du prélèvement à la source à compter de 2018. Une date qui n’est pas choisie au hasard, car elle reporte la réforme après l’élection présidentielle de 2017. Une manière d’éviter l’impopularité des couacs qu’entraînera inévitablement cette réforme. La mise en place du prélèvement à la source est, en effet, faussement simple et le contribuable sera perdant.

Aujourd’hui, les Français disposent d’un délai entre la perception de leurs revenus et le paiement de l’impôt afférent. Un temps qui permet à chacun de profiter de son argent, voire de le placer et de générer ainsi de nouveaux revenus. Avec le prélèvement à la source, au contraire, le citoyen sera taxé immédiatement à son taux marginal d’imposition et ce n’est qu’un an plus tard, au moment de la déclaration correctrice, que Bercy tiendra compte de ses déductions ou réductions d’impôt, de son changement de situation familiale... Le contribuable fera l’avance à l’État, ce qui n’est pas pour déplaire à celui-ci.

Le prélèvement à la source aura –– et c’est plus grave pour l’activité économique –– un effet récessif. Le citoyen aura le sentiment de percevoir moins chaque mois, ce qui le conduira, au moins les premières années, à dépenser moins. La France peut-elle aujourd’hui se permettre de tarir la consommation, support de notre croissance, quand celle-ci est aussi atone et le chômage aussi élevé ?

La réforme verra-t-elle vraiment le jour ?

Croire que, l’année de la mise en place du prélèvement à la source, l’État se privera d’un an d’impôt sur le revenu –– soit plus de 69 milliards d’euros –– alors que ses déficits se creusent est utopique. Il ne peut se le permettre. Le citoyen paiera davantage une année, voire plusieurs années. À son impôt, il devra inévitablement ajouter une fraction de l’impôt ancienne manière. C’est d’ailleurs cette solution qu’avaient adoptée les États-Unis en 1947 lorsqu’ils avaient opté pour l’introduction du prélèvement à la source. Et même dans l’hypothèse où l’État accepterait cette année "blanche" car il continuerait à percevoir l’impôt (en 2017 celui des revenus de 2016 et en 2018 celui des revenus de 2018), cette solution générerait des injustices avec des perdants et des gagnants. Pendant l'année blanche, certains contribuables pourraient être tentés d’accroître artificiellement leurs revenus pour ne pas payer d’impôt, ce qui est relativement facile s’agissant des revenus du patrimoine.

Même si François Hollande a tenu à rassurer sur la confidentialité des informations fiscales que Bercy devra fournir aux entreprises pour que celles-ci prélèvent l’impôt, il n’a pas dit comment il allait y parvenir. Comment éviter que le regard du DRH sur la rémunération de son collaborateur ne change pas ?

L’État sera gagnant également en raison des économies qu’il pourra réaliser. Sur ce point, il se montre discret, car il ne veut pas se mettre à dos les syndicats de Bercy. Mais, en transférant aux entreprises la charge de la collecte de l’impôt sur le revenu, il diminue ses besoins en personnel. Les 12 millions d’euros d’économies avancés sont sous-estimés.

La réforme verra-t-elle vraiment le jour ? Certains en doutent. Les fonctionnaires de Bercy ont bien l'intention de freiner des quatre fers. Déjà, ils affûtent leurs arguments, mettent en avant les obstacles. Est-ce d'ailleurs la bonne réforme ? Certains voient dans cette proposition la volonté d'enterrer la "vraie" réforme fiscale dont a besoin le pays. Une réforme qui passe par la baisse du taux de l'impôt, l'élargissement de la base imposable, sa simplification avec l'abolition des 80 milliards d'euros de niches fiscales. Le prélèvement à la source ne serait qu'un écran de fumée !

Si des mesures telles que l’aide exceptionnelle à l’embauche du premier salarié afin d’inciter les entrepreneurs à recruter, le plafonnement des indemnités versées par les prud’hommes, ou encore le renforcement de l’encadrement du recours aux travailleurs détachés constituent un pas en faveur de l’emploi et de l’égalité des salariés, l’annonce de la montée en puissance du CDD se révèle être une mesure opposée à la recherche d’une plus grande justice sociale.

Le Gouvernement n’hésite pas à plonger les salariés dans des situations toujours plus précaires en annonçant la possibilité, pour les employeurs, de renouveler un CDD par deux fois, contre une fois seulement aujourd’hui. Le Parti Radical dénonce cette mesure fondamentalement opposée à une nécessaire flexisécurité du marché de l’emploi, et rappelle son attachement à la mise en place d’un contrat unique, au-delà de la traditionnelle dichotomie française CDD/CDI.

De plus, le Gouvernement ne répond pas aux attentes des indépendants, étranglés par les dysfonctionnements de leur régime social (RSI). Le Parti Radical demande la mise en place d’une cellule de crise dans chaque caisse régionale, la garantie d’une réponse rapide en cas de conflit, ainsi qu’une simplification du dispositif d’ensemble.

Au lieu d’une vague continue de réformettes, les TPE/PME ont aujourd’hui plus que besoin de sécurité juridique et de stabilité dans les dispositifs mis en œuvre. Lisibilité, prévisibilité : tels devraient être les maitres mots d’une réforme d’envergure à même de simplifier un code du travail devenu inaccessible pour de nombreux entrepreneurs.

Laurent Hénart Président du Parti Radical

Si des mesures telles que l’aide exceptionnelle à l’embauche du premier salarié afin d’inciter les entrepreneurs à recruter, le plafonnement des indemnités versées par les prud’hommes, ou encore le renforcement de l’encadrement du recours aux travailleurs détachés constituent un pas en faveur de l’emploi et de l’égalité des salariés, l’annonce de la montée en puissance du CDD se révèle être une mesure opposée à la recherche d’une plus grande justice sociale.

Le Gouvernement n’hésite pas à plonger les salariés dans des situations toujours plus précaires en annonçant la possibilité, pour les employeurs, de renouveler un CDD par deux fois, contre une fois seulement aujourd’hui. Le Parti Radical dénonce cette mesure fondamentalement opposée à une nécessaire flexisécurité du marché de l’emploi, et rappelle son attachement à la mise en place d’un contrat unique, au-delà de la traditionnelle dichotomie française CDD/CDI.

De plus, le Gouvernement ne répond pas aux attentes des indépendants, étranglés par les dysfonctionnements de leur régime social (RSI). Le Parti Radical demande la mise en place d’une cellule de crise dans chaque caisse régionale, la garantie d’une réponse rapide en cas de conflit, ainsi qu’une simplification du dispositif d’ensemble.

Au lieu d’une vague continue de réformettes, les TPE/PME ont aujourd’hui plus que besoin de sécurité juridique et de stabilité dans les dispositifs mis en œuvre. Lisibilité, prévisibilité : tels devraient être les maitres mots d’une réforme d’envergure à même de simplifier un code du travail devenu inaccessible pour de nombreux entrepreneurs.

Si des mesures telles que l’aide exceptionnelle à l’embauche du premier salarié afin d’inciter les entrepreneurs à recruter, le plafonnement des indemnités versées par les prud’hommes, ou encore le renforcement de l’encadrement du recours aux travailleurs détachés constituent un pas en faveur de l’emploi et de l’égalité des salariés, l’annonce de la montée en puissance du CDD se révèle être une mesure opposée à la recherche d’une plus grande justice sociale.

Le Gouvernement n’hésite pas à plonger les salariés dans des situations toujours plus précaires en annonçant la possibilité, pour les employeurs, de renouveler un CDD par deux fois, contre une fois seulement aujourd’hui. Le Parti Radical dénonce cette mesure fondamentalement opposée à une nécessaire flexisécurité du marché de l’emploi, et rappelle son attachement à la mise en place d’un contrat unique, au-delà de la traditionnelle dichotomie française CDD/CDI.

De plus, le Gouvernement ne répond pas aux attentes des indépendants, étranglés par les dysfonctionnements de leur régime social (RSI). Le Parti Radical demande la mise en place d’une cellule de crise dans chaque caisse régionale, la garantie d’une réponse rapide en cas de conflit, ainsi qu’une simplification du dispositif d’ensemble.

Au lieu d’une vague continue de réformettes, les TPE/PME ont aujourd’hui plus que besoin de sécurité juridique et de stabilité dans les dispositifs mis en œuvre. Lisibilité, prévisibilité : tels devraient être les maitres mots d’une réforme d’envergure à même de simplifier un code du travail devenu inaccessible pour de nombreux entrepreneurs.

C'est avec une profonde tristesse que nous venons d'apprendre le décès de Xavier de Roux des suites d'une longue maladie. Homme de conviction et de passion mais aussi de droit et de justice, il fut un grand radical et restera comme l'un de nos membres les plus éminents.

Responsable public, engagé au niveau local et national, Xavier de Roux était l'incarnation même de l'élu radical. Très attaché à la terre de son enfance, il en sera profondément marqué par la tradition radicale qui y règne. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard s'il choisit de s'y inscrire à son tour, en devenant dès 1983 et jusqu'en 2014, maire de sa commune de Chaniers qui l'a vu grandir. Mais loin de limiter son engagement à ce seul territoire, il mettra également toute son énergie au service de son département de Charente-Maritime, dont il deviendra conseiller général honoraire.

Comme suite logique de ce parcours local, le lien de confiance qu'il a su créer avec ses concitoyens charentais-maritimes, le conduira tout naturellement vers l'Assemblée nationale au sein de laquelle il siégera de 1993 à 1997 puis de 2002 à 2007. Durant son premier mandat, il sera membre de la prestigieuse commission des Lois sous la présidence d'un des plus grands juristes du 20ème siècle, Pierre Mazeaud. Il s'y fera particulièrement remarquer pour ses combats en faveur de la transparence financière, de la réforme des procédures collectives ou encore de celle des abus de biens sociaux.

A son retour à l'Assemblée en 2002, il deviendra vice-président de la commission des Lois et poursuivra ses combats en faveur d'une justice plus transparente et plus efficace en participant notamment à la commission d'Outreau ainsi qu'à l'ensemble des débats sur la réforme du droit pénal. La reconnaissance de son intégrité dans ses domaines lui vaudra d'ailleurs la confiance de ses pairs qui le désigneront comme juge suppléant à la Cour de justice de la République.

Bien évidemment, cet engagement en faveur de la justice et du droit n'est pas dû à une simple coïncidence. Petit-fils d'un des plus grands avocats français du début du 20ème siècle, Xavier de Roux se montrera à la hauteur de cet héritage. Brillant élève au lycée Louis le Grand, il deviendra avocat en 1962 au sein du prestigieux cabinet Gide-Loyrette-Nouel. A force de travail et de voyages, il contribuera à le développer dans le monde entier et ce, face à la concurrence impitoyable des cabinets anglo-saxons. Il sera également l'un des premiers avocats français à saisir l'importance qu'allait prendre le droit communautaire et contribuera grandement à sa diffusion en France. C'est ainsi, qu'après une carrière remarquable, il obtiendra la reconnaissance de ses pairs qui lui décerneront le titre d'avocat honoraire au Barreau de Paris.

Mais au-delà de l'homme public et du grand professionnel, il nous appartient de rendre un hommage tout particulier à Xavier de Roux pour son engagement au service du Parti radical et des idéaux qu'il défend. Homme de droit et de justice, il placera toujours l'intérêt de notre maison au-dessus de tous les autres. Il sera tout au long des décennies écoulées un contributeur actif aux différents programmes et manifestes préparés à l'occasion de chaque échéance électorale majeure. Cette implication ne s'est d'ailleurs jamais démentie puisque, encore récemment, en novembre 2014, il organisait des Rencontres de Valois sur la réforme des professions réglementées. Il sera également un président actif, pendant de nombreuses années et jusqu'à ce jour, de notre commission des Lois.

Ainsi, en sa qualité d'éminent juriste, d'une grande intégrité, il sera surtout le garant ultime du bon fonctionnement de notre parti, aux côtés de son ami et complice, le professeur de droit et conseiller d’État, Didier Maus. Il assurera ainsi, et sans faille, la présidence de la Commission permanente de contrôle pour toutes les élections du Président du Parti au suffrage universel, en 2009, 2012 et 2014. Il assumera aussi la vice-présidence de la Commission des Statuts. S'appuyant sur une expérience juridique acquise pendant près de 50 ans, il mettra ainsi tout son savoir-faire afin que l'ensemble de nos règles de vie internes soient les plus transparentes et les plus rigoureuses possibles.

Enfin, il convient de rappeler que l'ensemble de ce parcours au service la France et des Français, lui vaudra d'être nommé Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur ainsi que comme Chevalier de l'Ordre du Mérite agricole.

Nous pourrions écrire encore beaucoup sur Xavier de Roux mais en ces instants douloureux et au nom de l'ensemble de la famille radicale, je souhaite avant tout adresser toutes mes condoléances à sa famille ainsi qu'à tous ceux dont il était proche.

Laurent HENART, Président du Parti Radical